Mots clés

#droit #Les délits informatiques #crimes #Code de procédure pénale #Tunisie

Les delits informatiques e droit Tunisien et en droit international

Monia Bentardeyet

Détails de la publication

ISBN
978-9938-07-899-2
Maison d'édition
Collection
Droit
Date de publication
2026
Nombre des pages
236
Langue
Français
Titre Page début Page fin Etat Actions

Les délits informatiques, que ce soit au sens étroit ou au sens large, constituent un grand danger pour les communautés internationales, car il s'agit d’infractions transnationales qui ne sont limitées par aucune frontière ou territoire géographique et sont commises dans le cadre d'un monde immatériel dans lequel elles ne laissent pas de traces tangibles permettant de les découvrir et de retrouver leurs auteurs. Cependant, malgré ces particularités, au niveau national, la législation, qu'elle soit générale ou spéciale, a cherché à lutter contre ce type de délinquance. Les efforts internationaux ne sont pas restés inactifs face à ces infractions, puisque des accords ont été conclus, que ce soit au niveau international ou régional, pour lutter contre l'utilisation abusive des technologies modernes à des fins criminelles. La Tunisie n'est pas restée à l'abri de ces efforts, puisque le code pénal comprenait des textes spécifiques aux délits informatiques, dans lesquels les systèmes informatiques en étaient tantôt l’objet, tantôt un moyen pour les commettre. Outre les textes juridiques spéciaux qui sont venus incriminer certains actes dans le domaine de l’informatique dans divers domaines, Toutefois, cet essor de textes ne s'est pas accompagné d'une modification du Code de procédure pénale pour que ces dispositions s'adaptent à la nature particulière de la délinquance informatique, qu'il s'agisse de sa constatation ou de la collecte des preuves de sa commission et de l’identification de ceux qui en sont responsables. C'est pour ces raisons qu'un projet de loi a été élaboré pour lutter contre les infractions liées aux systèmes informatiques et de communication par une commission spéciale au sein du ministère des Technologies de la Communication. Ce projet a été transformé en décret-loi pris par le Président de la République après la dissolution de l’assemblée des Représentants du peuple le 13 septembre 2022, sous le n°2022-54. D'un point de vue objectif, le décret-loi n°2022-54 a confirmé les infractions prévues dans le Code pénal, le Code des communications, le Code de protection de l'enfance et certains textes spéciaux.

Préface

Si le XIXe siècle a limité la plupart de ses préoccupations au développement des sources d'énergie et à la révolution industrielle qui l'a accompagnée, le XXe siècle, en particulier la seconde moitié de celui-ci est le siècle de l'information. Il y a longtemps, la quantité d'informations générées sur les interactions humaines était très limitée et sa taille ne posait aucun problème dans les processus de collecte, de stockage, de traitement et de récupération. Mais au fur et à mesure que les sociétés progressaient et que leurs connaissances et leurs sciences augmentaient, la quantité d'informations commençait à augmenter et à se multiplier. Compte tenu de ce boom, les méthodes traditionnelles de collecte et d'organisation des informations semblaient incapables de répondre de manière efficace et efficiente aux besoins des bénéficiaires de l'information. Et il est devenu nécessaire d'utiliser des méthodes scientifiques et techniques sophistiquées pour répondre à ces besoins. C’est ainsi qu’est apparu l’ordinateur, qui s'est rapidement développé de simples appareils effectuant des calculs complexes à des appareils en mesure de collecter et de traiter une énorme quantité d'informations, capables de les récupérer rapidement et avec une grande précision. Par conséquent, l'information est devenue un service qui s’achète et qui se vend et constitue actuellement une source de force économique, militaire et politique pour ceux qui peuvent améliorer sa collecte, sa coordination et son utilisation . Avec l'avènement des ordinateurs électroniques, de nouvelles avancées technologiques ont émergé pour contrôler, traiter et récupérer des informations, telles que les CD, les DVD, FLASH et cartes de mémoire, connues sous le nom de technologie de l'information ou l’informatique. Le terme informatique a été utilisé pour la première fois par le professeur Mikhailov, directeur de l'Institut fédéral d'information scientifique et technique (VINTTI) de l'ancienne Union soviétique dans le cadre de ce qu'il a appelé la science de l'information scientifique , puis il a ensuite été utilisé à un large niveau géographique et avec des concepts différents, jusqu'à ce qu'il compte plus de trente définitions différentes dans la littérature spécialisée. L'Académie française a donné une définition à l'informatique, qu'elle a décrite comme une science de l'information soumise au traitement électronique . Le traitement automatique ou électronique des informations signifie l'ensemble des opérations générées par l’ordinateur, depuis la saisie, la collecte, la modification des données, et si nous voulons les conserver ou les annuler jusqu'à ce qu'elles soient retirées de l'ordinateur dans le sens d'une liaison avec d'autres moyens électroniques . Selon cette définition, l'informatique ne s'écarte pas de l'utilisation des ordinateurs et des technologies qui sont nécessaires par les aspects de développement de ce domaine et des services qu'il produit. Par ailleurs, le réseau de communication international « Internet » Inter Communication Network , occupe la première place dans les manifestations de la révolution de l'informatique car il a contribué au transfert et à l'échange d'informations par le son et l'image à travers le monde, économisant de l'argent, du temps et des efforts, ce qui a abouti à de nouveaux modes de communication entre les personnes et à l'établissement des relations entre elles. Ainsi a été transformée la société traditionnelle en une société de l'information qui coexiste dans un environnement virtuel loin des frontières géographiques et des échelles de temps, ce qui s'exprime dans le village planétaire. C'est pourquoi il a été dit et à juste titre que la révolution de l'informatique qui domine actuellement tous les domaines de la vie, remodèlera le premier quart du XXIe siècle et changera l'économie que nous connaissons aujourd'hui . Mais cette révolution, avec toutes ses caractéristiques, n'a pas été sans effets négatifs qui se sont reflétés sur l'individu et la société, et même sur les États. En fait, le traitement de l'information fait l'objet d'un système intégré appelé système de traitement automatique de données. Ce système est généralement protégé et sécurisé, que ce soit à l'aide d'un mot de passe, d'un système de cryptage ou de toute autre méthode technique. Mais malgré le développement des systèmes de protection des systèmes informatiques, il y a ceux qui peuvent les pénétrer et les attaquer, et il y a ceux qui utilisent l'ordinateur pour commettre des infractions traditionnelles sans attaquer ses systèmes. Dans le premier cas, le sujet de délit est l'une des composantes du système informatique. Dans le second cas, le délit est commis par le biais de ce système afin qu'il soit le moyen de sa mise en œuvre, ce qui donne à ce type de délit un large champ . En l'absence d'une définition législative du délit informatique, il y a eu des différences fondamentales entre les juristes au sujet du concept de délit informatique. Certains l'appellent "délit émergent", d'autres l'appellent " fraude informatique", d’autres l’appellent la cybercriminalité.

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