Le Statut des Étrangers Dans le Droit de l'Union Européenne

La question migratoire est devenue omniprésente dans l'actualité des etats méditerranéens, s'inscrivant dans ses préoccupations tant internes qu'externes. dans l'union européenne, la commission prépare une réforme de législation applicable en matière d'immigration et d'asile, face à une montée continue du nombre des immigrés et de demandeurs d'asile. les difficultés économiques, sociales et politiques que rencontrent un grand nombre d'etats des continents africain, asiatique et même européen, maintiendront une demande forte d'entrée d'étrangers. cette situation confrontera l'u.e à la recherche d'un difficile équilibre entre les intérêts nationaux et un certain devoir d'assistance. ainsi, y a-t-il une protection suffisante pour les étrangers dans le droit de l'u.e? ensuite, y a-t-il, un statut général applicable à tous les étrangers ? les droits des étrangers sont à la fois limités et variables. limités lorsqu'on confronte le statut des étrangers et celui des citoyens européens ; variables dans la mesure où les étrangers ne se voient pas tous reconnaître les mêmes droits. dans un contexte de dualité des objectifs sécuritaires et humanitaires, l'harmonisation des politiques d'immigration et d'asile s'est effectuée en plusieurs phases, dont le titre v du traité sur le fonctionnement de l'union européenne permet une nouvelle approche. ainsi, on estime que l'union devrait élaborer une politique de migration plus proactive axée sur la gestion et non sur la prévention des mouvements migratoires. cette politique devrait se fonder sur un cadre définissant clairement les droits des étrangers. elle devrait garantir aux travailleurs migrants un cadre juridique en matière d'égalité de traitement avec les nationaux. un cadre commun devrait être élaboré pour les conditions d'entrée et de résidence, à partir d'un consensus entre les pouvoirs publics et les partenaires, sociaux concernant les besoins du marché du travail. en outre, des passerelles devraient être offertes aux migrants irréguliers pour leur permettre de sortir de l'illégalité.

Il nous est agréable de préfacer l’ouvrage issu de la thèse que m . samir ben hadid a préparé en cotutelle des facultés des sciences juridiques, politiques et sociales de tunis et de droit et des sciences économiques de nice, sous la codirection de mme le professeur sophie perez et de moi-même et qui porte sur «le statut des étrangers dans le droit de l’union européenne». il fallait beaucoup de courage, d’abnégation et d’efforts afin de maitriser un droit aussi évolutif et aussi complexe que le statut de l’étranger dans le droit de l’union européenne. m. ben hadid a relevé, avec talent, le défi… dans cet ouvrage, l’auteur a tenté de démonter qu’il n’existe en réalité pas un statut, mais des statuts diversifiés de l’étranger dans le droit de l’union européenne. dans une première partie, l’auteur a exposé la multiplicité des conditions d’accès et des droits au séjour. il ne s’est pas limité à un travail descriptif, mais a tenté de démontrer à travers une analyse des directives, des règlements et autres normes l’existence de restrictions importantes au droit d’entrée et de séjour des étrangers. il a même estimé que «l’europe semble vouloir s’affranchir des responsabilités qui lui incombent en vertu des engagements internationaux (déclaration universelle des droits de l’homme, convention de genève, convention européenne des droits de l’homme) auxquels elle a souscrit.»1 il a surtout été critique «face au dévoiement des politiques sociales d’asile et d’immigration en logiques policières de management»2 et face à l’externalisation des procédures d’asile. dans une seconde partie, m. ben hadid a étudié l’hétérogénéité des statuts de l’étranger résident. la distinction fondamentale prévue dans cette deuxième partie consiste dans l’établissement régulier ou non régulier du migrant. pour le premier, l’auteur estime qu’il existe un régime commun consistant en général à aligner les droits des étrangers sur ceux des citoyens européens dans le domaine social. en revanche, il déplore que le droit à une vie familiale ait été conçu comme un droit à géométrie variable en insistant sur l’existence de limites factuelles relatives au droit au mariage, et sur le caractère inconsistant du droit au regroupement familial. l’auteur expose par la suite l’approche européenne commune du statut de réfugié au niveau de l’ue. il démontre le caractère strict et rigoureux de la définition européenne du réfugié, ce qui aboutit «à un niveau minimal de protection en europe»3. l’auteur critique en particulier l’absence de statut des migrants clandestins, qui rend ces derniers particulièrement vulnérables : «ils ne bénéficient d’aucune protection sociale ou juridique»4. ce travail révèle à notre sens des qualités de chercheur, il se base sur un appareil scientifique riche. il révèle aussi un esprit critique de l’auteur, esprit à encourager surtout qu’il a veillé à critiquer le droit de l’union européenne de manière scientifique, non idéologique, donc avec mesure et en évitant les excès. certaines idées défendues par l’auteur peuvent être discutées: elles ont le mérite de susciter le débat… un auteur a opportunément écrit : «je 'aime ni les avantpropos, ni les préfaces et, autant que possible, je m'abstiens de faire devancer mes livres par d'inutiles phrases»5. aussi, mieux que la préface, il faut lire l’ouvrage, suivre les raisonnements et les positions qui y sont soutenues, afin de mesurer l’apport notable de l’étude et l’effort louable de son auteur…