Mots clés
#Juge-droit tunisien-cour de cassation-révocabilité
fondement-violation-responsabilité-procédure
contrôle-réforme-critère
erreur-méthode-qualification
réfutation-caractère-devoir
définition-incidence-objet
Le Pouvoir de Contrôle de la Cour de Cassation
Sciences juridiques et politiques
Détails de la publication
ISBN
978-9938-46-058-2
Maison d’édition
CPU : Centre de publication universitaire
Collection
Sciences juridiques et politiques
Date de publication
2021
Nombre des pages
614
Langue
Français
| Titre | Page début | Page fin | Etat | Actions |
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| Chapitre préliminaire : L’apparition de la notion de juge du droit en droit tunisien | 17 | 58 | Published | |
| Première partie : La nature du controle de la cour de cassation | 59 | 298 | Published | |
| Deuxième partie : La finalité du controle de la cour de cassation ( L'harmonisation de l'ordre juridique ) | 299 | 582 | Published | |
| Index Alphabétiques des matières | 587 | 598 | Published |
La cour de cassation a été conçue à l'image du modèle français. la tentation peut être grand pour succomber au piège de facilité.
Préface
La cour de cassation "juge du droit". c'est la "haute juridiction".
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