Le Corps Humain En Droit Civil

La dignité détermine la nature juridique du corps humain : la dignité impose la personnification du corps humain intégral vivant : l’unicité de la personne – l’humanité de la personne – la dignité limite la réification du corps sans la personne : la mort du corps, fin de la personne – les éléments et produits détachés du corps humain : une classification en sous-catégories de choses – la dignité, principe central d’un régime juridique protecteur du corps humain : la dignité commande l’inviolabilité du corps humain : l’inviolabilité a priori : le consentement à l’acte biomédical – l’inviolabilité a posteriori : la responsabilité civile médicale – la dignité adapte l’étendue de l’indispensabilité du corps humain : l’indisponibilité du corps lié à la personne fonction de son fondement – le corps sans la personne dans un commerce juridique limité .

1. il est devenu courant, dans une littérature juridique de plus en plus abondante1, de constater la perplexité et le trouble des juristes confrontés aux questions complexes soulevées par les « technosciences »2 et mettant en jeu ce qu’il y a de plus intime dans l’être humain, son propre corps. il est vrai que, de tous temps, la science, couplée à la technique, a eu pour objectif la maîtrise de la nature et, partant, l’amélioration des conditions de la vie de l’homme. de même, ce dernier a souvent commencé par craindre et même par stigmatiser les innovations, avant de les adopter. néanmoins, force est de constater que les prodigieuses conquêtes de la biologie et de la médecine réalisées depuis plus d’un demi siècle posent plus qu’un problème d’adaptation à des innovations. dons de gamètes, transplantations d’organes, procréations médicalement assistées (p.m.a.), stérilisations volontaires et même, quelques fois, involontaires, diagnostic prénatal, congélations d’embryons, manipulations génétiques, thérapie génique, xénogreffes, expérimentations sur le corps humain, clonage thérapeutique et pourquoi pas procréatif, sont autant de manipulations et d’utilisations du corps humain qui suscitent aussi bien l’espoir et la fascination que la terreur.