La décision de justice produit deux principaux effets dans l’ordre juridique de l’état au nom duquel elle a été rendue : l’autorité de la chose jugée et la force exécutoire. elle jouit, tout d’abord, de l’autorité de la chose jugée1. la doctrine distingue traditionnellement entre deux aspects de l’autorité de la chose jugée : l’autorité négative de la chose jugée et l’autorité positive de la chose jugée. la première empêche les plaideurs de soumettre aux tribunaux ce qui a déjà été jugé. quant à l’autorité positive de la chose jugée, appelée également efficacité substantielle, elle consiste en la modification que la décision de justice apporte aux droits et aux obligations des parties. la décision de justice crée un nouvel état du droit. elle fait application d’une règle de droit générale et abstraite à un cas particulier. elle comporte donc un élément normatif. ainsi une décision prononçant le divorce met les deux époux dans une situation juridique nouvelle : celle de divorcés. la décision de justice peut aussi déclarer un état de droit. c’est par exemple, le cas d’une décision constatant la nullité d’un contrat. l’article 481 du code des obligations et des contrats reconnait l’autorité de la chose jugée aux décisions de justice rendues en tunisie la décision de justice jouit également de la force exécutoire. elle comporte un élément impératif ou imperium qui va permettre son exécution forcée3. elle autorise donc son bénéficiaire à obtenir l’exécution matérielle de la décision, en ayant éventuellement recours à la force publique. ainsi, le créancier qui a obtenu un jugement condamnant le débiteur à lui payer des dommages-intérêts pour l’inexécution d’un contrat, peut pratiquer une saisie sur ses biens. l’article 286 du code de procédure civile et commerciale admet clairement cet effet de la décision de justice4. ces deux principaux effets, dont jouissent en tunisie les décisions de justice rendues par les juridictions tunisiennes, peuvent-ils profiter à celles qui sont rendues à l’étranger ? les époux tunisiens divorcés à l’étranger peuvent-ils se remarier en tunisie? le créancier ayant obtenu des dommages-intérêts alloués par une décision de justice étrangère peut-il obtenir une saisie-exécution sur les biens du débiteur en tunisie ? un jugement étranger établissant la filiation d’un enfant à l’égard de son père tunisien l’autorise-t-il à demander des aliments en tunisie ? en réalité, le cloisonnement des différents ordres juridiques et la division du monde en états indépendants et souverains empêche la décision rendue à l’étranger de produire effet en dehors du territoire de l’état au nom duquel elle a été rendue5. « en dehors de son for d’origine, une décision ne constitue donc qu’un pur fait dépourvu de toute force obligatoire cette autonomie des différents ordres juridiques étatiques doit cependant composer avec l’intérêt des individus, qui commande de donner effet aux décisions étrangères. les personnes ont intérêt à ce que la décision qu’elles ont obtenue dans un pays puisse produire effet dans un autre pays. les époux tunisiens divorcés en france ont intérêt à ce que le jugement prononçant leur divorce soit reconnu en tunisie. le créancier ayant obtenu au maroc une décision condamnant son débiteur résident en tunisie à lui payer des dommages-intérêts, aura intérêt à voir cette décision exécutée. cette voie reste toujours plus rapide et moins coûteuse que celle qui consiste, pour les plaideurs, à introduire une nouvelle action en justice dans le pays où ils cherchent à faire produire effet à la décision obtenue dans un autre pays. il en découle la nécessité de réglementer, dans chaque état, la réception des décisions étrangères. le présent ouvrage se propose d’étudier les règles applicables à la réception des décisions étrangères dans l’ordre juridique tunisien7. le droit international privé tunisien a beaucoup évolué sur cette question, notamment avec la promulgation du code de droit international privé le 27 novembre 19988. c’est ce qu’on pourra constater à travers l’examen de cinq principaux chapitres.
