Mots clés

#Droit patrimonial-aspect internes internationaux-succession en droit difficultés-point de vue droit allemand-belge-droit-français-ordre public italie actes authentiques-point de vue maghrébin-droit patrimonial en algérie-marocain-synthèse

Le Droit Patrimonial de la Famille : Regards Croises Europe-Maghreb

Rachida Jelassi
Sciences juridiques et politiques

Détails de la publication

ISBN
978-9973-37-957-3
Maison d’édition
CPU : Centre de publication universitaire
Collection
Sciences juridiques et politiques
Date de publication
2018
Nombre des pages
238
Langue
Français

Le droit patrimonial de la famille : regards croises europe-maghreb

Préface

Le réseau de recherche « consortium euro-méditerranéen droit et famille » qui réunit onze universités du maghreb et d’europe (universités lausanne en suisse, louvain-la-neuve en belgique, mohammed v à rabat au maroc, oran 2 mohamed ben ahmed en algérie, rey juan carlos à madrid en espagne, tunis el manar en tunisie, de degli di torino en italie, grenoble alpes , pau et pays de l’adour, jean moulin lyon 3 et bordeaux en france) a permis d’institutionnaliser des relations anciennes de recherche, initiées sur le thème de « la réception réciproque des institutions familiales europe-maghreb ». ces recherches sont menées avec des partenaires institutionnels et du monde socio-économique (autorités diplomatiques, ecole de la magistrature en france, barreaux, conseils des notaires, éditions lexisnexis, associations …). ces partenariats permettent en effet de donner une dimension pratique aux recherches du consortium afin de réfléchir à de véritables réponses aux difficultés familiales que peuvent rencontrer les familles composées de ressortissants des deux rives de la méditerranée le présent projet s’inscrit dans la continuité d’une première étude du cerfap (université de bordeaux) sur la « réception par le droit français des institutions familiales algériennes » en collaboration avec le ladren (oran – algérie), qui portait particulièrement sur la réception par le droit français d’une institution familiale spécifique de droit musulman la « kafala ». après un premier séminaire de réflexion en juin 2008 réunissant tous les chercheurs associés au projet, les recherches avaient pu être véritablement construites et avaient donné lieu à un colloque qui s’est tenu à bordeaux en octobre 2008 et à une publication (à la revue droit de la famille, n° spécial, janvier 2009. par la suite, ces travaux ont été étendus à d’autres partenaires des pays du maghreb et d’europe et surtout il était proposé de ne pas se cantonner à la réception par un ordre juridique européen d’une institution familiale du sud de la méditerranée mais d’effectuer un « regard croisé » qui permettrait de s’interroger de la même façon, sur la réception par les ordres juridiques maghrébins des institutions familiales issus des droits européens. c’est ainsi la question particu-lière des effets du divorce des parents pour les enfants qui a été étudiée par la suite utilisant une méthode en trois temps : un premier séminaire pour faire un état des lieux des droits positifs des différents pays représentés dans le consortium, un second séminaire portant sur les difficultés de réception et ayant pour objet d’organiser dans un troisième temps un colloque international sur la question retenue. c’est ensuite le thème du droit patrimonial de la famille et de ses institutions qui a été retenu. un premier séminaire s’est tenu à oran, en janvier 2016, qui permettait de percevoir les spécificités du droit patrimonial de la famille de chacune des législations. l’université de tunis el manar et son équipe de recherche dynamique ont accepté d’accueillir en novembre 2016 les travaux du second séminaire qui portaient sur les difficultés de réception des institutions de droit patrimonial de la famille (décisions, ouverture de successions internationales, reconnaissance de situations créées à l’étranger) : « le droit patrimonial de la famille : regards croisés europe- maghreb ». cette rencontre organisée par le laboratoire « voies d’exécution des litiges » de la faculté de droit de tunis el manar, membre du comité de pilotage du consortium, avec la participation de l’ecole doctorale de la faculté, a permis d’associer des doctorants aux débats qui se sont tenus sur l’ordre public international pour l’essentiel. les professionnels du droit et particulièrement des magistrats et des notaires participaient aux travaux qui ont porté, d’une part, sur les difficultés d’articulation des droits patrimoniaux de la famille dans l’espace euro-maghrébin et, d’autre part, sur les difficultés matérielles de réception (circulation des actes, traduction, communication), après une conférence introductive sur le droit patrimonial tunisien. la richesse des différentes interventions et la qualité des débats ont permis de donner aux travaux de recherche une véritable impulsion. il était dès lors possible de réfléchir ensemble aux grandes lignes du prochain colloque qui se tiendra vraisemblablement à bruxelles en mai 2018 et qui aura pour thème : « les successions dans l’espace euro-méditerranéen : enjeux pratiques et coopération ». a l’issue des travaux, une réunion des membres du consortium a permis une réflexion sur l’élaboration d’un dictionnaire international des institutions familiales. cette nouvelle initiative a été discutée et les premiers éléments méthodologiques ont pu être identifiés. cette rencontre internationale qui comptait une trentaine de participants « euro-méditerranéens » a permis la cérémonie officielle de signature de la convention du « consortium euro-méditerranéen droit de la famille » par l’université tunis el manar. elle était aussi l’occasion pour les équipes de bordeaux, oran et bordeaux de présenter à la faculté de droit de tunis el manar les cliniques du droit créées dans les différentes universités et le projet d’un « consortium euro-méditerranéen des cliniques du droit », sous le label de l’université de bordeaux. projet pédagogique et social, le concept de clinique du droit permet en effet de placer les étudiants face à des « situations réelles » et donne à l’université l’occasion de mettre en oeuvre sa responsabilité sociétale. enfin les responsables du master « droit des échanges euro-méditerranéens », master en co-diplomation des universités de bordeaux et de rabat, ouvert en septembre 2016, ont pu échanger avec les membres de la faculté de droit de tunis el manar, sur l’intérêt d’une telle formation internationale qui implique une mobilité des étudiants entre les deux rives de la méditerranée. c’est donc une pleine réussite qui a couronné cette rencontre euro-méditerranéenne qui s’est tenue à tunis en novembre 2016 et je souhaite au nom de l’ensemble des participants adresser nos plus sincères remerciements à toute l’équipe et spécialement à rachida jelassi, amel aouij, souhayma ben achour, hatem rouatbi et samin bostanji pour leur chaleureux et dynamique accueil. cet accueil s’inscrivait dans la pleine tradition des échanges euro-méditerranéens qui unissent les membres du consortium et en font désormais une véritable famille.

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